Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société MOREL, Micro Entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 505 000 265, dont le siège social se situe 13 - rue Charles Lemaire 60440 - Nanteuil le Haudouin, ci-après dénommée « lalicence.fr » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site lalicence.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, lalicence.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, lalicence.fr informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.
L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients lalicence.fr par téléphone ou email.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Comment passer une commande sur lalicence.fr ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'Internaute remplit son panier de produits,
- l'Internaute choisit son mode de livraison,
- l'Internaute choisit son mode de paiement,
- l'Internaute effectue sa demande de paiement,
- l'Internaute reçoit ensuite de lalicence.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par lalicence.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, lalicence.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute. L’internaute ayant choisi une livraison en magasin, recevra un e-mail de mise à disposition de commande.

Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur lalicence.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
En outre, l'Internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans le magasin LA LICENCE ne sont pas applicables aux achats sur le site lalicence.fr et inversement.

Quels sont les moyens de paiement ?
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, ou son compte Paypal.
lalicence.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société...

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?
Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande. L’Internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix, lors du passage de la commande sur le Site.
Livre t-on dans les adresses collectives ?
Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation de lalicence.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.
En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, lalicence.fr n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.
Quels sont les délais de livraison ? 
Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.
Dans le cadre d'une livraison point relais, il se peut que le Point Relais choisi par l'Internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'Internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'Internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception en Point Relais Mondial Relay pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers lalicence.fr. Un remboursement sera déclenché à réception en entrepôt de la commande retournée.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l'Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers lalicence.fr. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours lalicence.fr considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.
En quoi consiste la reprise de mes anciens produits électriques et électroniques ?
Conformément à l'arrêté du 8 octobre 2014 pris en application du décret n° 2014-928 du 19 août 2014, LA LICENCE s'engage à vous reprendre vos équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, dès lors que vous en avez fait la demande auprès de notre service clients sous un délai de 15 jours suivant la commande.

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

lalicence.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 5 : RETRACTATION

5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
- par voie postale : LA LICENCE – Service Clients - 13 rue Charles Lemaire - 60440 Nanteuil le Haudouin.
- via le contact en ligne.
S'il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
L'internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : LA LICENCE - 13 rue charles Lemaire - 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN, il peut également rendre son ou ses produit(s) au magasin LA LICENCE à Nanteuil le Haudouin - 60440.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour.
L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. lalicence.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par lalicence.fr.
5.3 Effets de la rétractation
Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par lalicence.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à lalicence.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 6 : INTEGRALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.